L’Assemblée a voté ce samedi par 65 voix contre 14 (soit 79 votants par rapport aux 577 élus = non respect de l’article 27 – alinéa 3 de la Constitution. Donc cette loi devient de fait caduque par défaut de représentation! 28% des représentants du pouvoir) l’une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche.(A quoi sert une constitution si on ne la respecte pas?)
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards d’euros, et enfin 10,1 milliards en 2020. (Quels sont les « heureux » bénéficiaires à venir? Les baisés comptés vous en CSG supplémentaire, car il faudra en plus compenser l’exonération des riches qui n’en peuvent plus d’être rackettés de la sorte par des baisses successives de leurs contributions)
Taxe d’habitation : qui sont les gagnants et les perdants de la réforme ?
Le dispositif n’a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l’exception d’un amendement des Constructifs pour un rapport d’évaluation sur l’application de la compensation par l’État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d’habitation.(le souci des « constructeurs », n’est pas le con-citoyen, mais les collectivités locales dont ils sont souvent les moteurs au nom des cumuls d’indemnités. Dont acte)