tout le monde le fait

Le paradis sur terre n’existe que pour les riches. Si vous croyez, encore, que c’est pour vous…. « vous ne le valez pas »! (unedekeg@07/11/2017)

Publié le Mis à jour le

choix du jour : «populo pachers» ou «riches papers»
 
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Français quand vous saurez……que :

les paradis fiscaux existent parce que les pouvoirs ne s’appuient que sur les riches pour massacrer à tronçonneuse financière les petites gens. Vous croyez encore et toujours que quand vous élisez un pouvoir, votre bonheur sera à la sortie des urnes. Erreur, il se sortira que des urnes des 5 années après. Vous avez donc, toujours une urne de retard

et avec un peu de recul….

Nous en sommes rendus à « Paradise papers »…. après les « panama papers » A quand « enfer papers » qui ouvrira la voie du « purgatif papers »

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Réactions, à chaud, de KEG sur l’actualité phare de ce jour :

« Celui qui veut trouve les moyens, celui qui ne veut pas trouve les excuses »

Se débarrasser des paradis fiscaux, c’est possible (mais que si on le veut)

  

Se débarrasser des paradis fiscaux, c'est possible (mais que si on le veut)
Image d’illustration d’un paradis fiscal. (SIPA)

Ils ne sont « au cœur du système » que parce qu’on le veut bien (c’est qui : on? Vous, moi… ?). Il serait parfaitement possible de s’en débarrasser. Mais a-t-on les bons leaders pour cela ?

« Les paradis fiscaux, c’est terminé ». On se souvient de la fanfaronnade du président Nicolas Sarkozy, le 23 septembre 2009. Elle avait soulevé bien des sarcasmes, mais aussi une lueur d’espoir : pour la première fois, les plus hauts dirigeants de la planète semblaient se soucier de ce qui est un des pires maux des démocraties, celui qui ronge l’un de leur principaux piliers, le « consentement à l’impôt ». (Lire dans la conclusion générale  la « fin du panama ». Chapeau pour cette étude!)

Huit ans plus tard, comme viennent le rappeler les révélations sur les « Paradise Papers », force est de constater que la lucidité était du côté des sarcastiques. Selon l’économiste Gabriel Zucman, qui vient de mettre à jour son enquête sur les paradis fiscaux (« La richesse cachée des nations », Seuil), n’en déplaise à Nicolas Sarkozy, le total des avoirs détenus dans des paradis fiscaux a continué à s’accroître : il serait passé entre 2013  et 2017 de 5.800 milliards d’euros à 7.900 milliards d’euros…(36,1% de hausse quand les retraites viennent de subir une hausse historique de 2%, pour les plus heureux!)

Les paradis fiscaux se portent donc bien, merci pour eux. Au point que les commentateurs, les bras ballants, commencent à les croire immortels. Ils « font partie du système », ils seraient son « autre face », répètent-ils quel que soit leur bord… (On apprend que Fillon aurait dit « Tout le monde, le fait…. ». rendons lui cette paternité de ce système de justifications absolues. La preuve,depuis, on n’a pas su lui administrer une réponse. Le résultat électoral, mais cela ne vaut rien. La preuve on a élie mac’Ron et non lui et ce parce que tout le monde l’a fait, à part quelques irréductibles qui ont dit non aux deux duettistes de guignol). Comme si l’on était en présence d’un mal « inévitable » voire, pour certains, nécessaire. A les écouter, à partir du moment où l’on accepte ce système (un capitalisme globalisé irrigué par des mouvements de capitaux sans entrave) il faudrait apprendre à vivre avec quelques failles ou alors faire la révolution. Au moins, ceux qui, avant la crise financière de 2008 expliquaient doctement que les paradis fiscaux avaient une vertu, puisqu’ils contribuaient à « baisser le coût du capital », ont désormais la décence de se taire.  

Il n’y a pourtant aucune raison de se résigner : si la volonté politique est là, il est évidemment possible de lutter tant contre la fraude (illégale) que contre « l’optimisation » (légale mais immorale). (Ce qui est immoral c’est l’incidence des dividendes sur les prix payés par l’acheteur. Le jour où l’on boycottera tous les profiteurs-escrocs, leur paradis deviendra leur enfer sur terre. Cela leur permettra d’espérer un purgatoire dans un au-delà où ils ne pourront que s’optimiser eux-mêmes)

« Paradise Papers » : « Nous préparons des révélations sur les Français »

La fraude proprement dite

Pour ce qui est des violations ouvertes de la loi, il n’y a aucune raison de baisser la garde. Or c’est ce que semble parfois faire l’occident depuis des années. En France, le nombre de juges d’instruction travaillant au pôle financier de Paris a reculé : « Vingt-sept juges en 2001, treize en 2007 et huit en 2012, détaillait l’an dernier l’eurodéputée verte Eva Joly dans un article publié l’an dernier dans « le Monde Diplomatique ». Au pôle financier de Nanterre, le nombre de juges est passé de sept à trois…  Le phénomène n’est pas propre à la France : selon la Fédération syndicale européenne des services publics, 56.000 postes d’agents du fisc ont été supprimés entre 2008 et 2012 (à l’époque où Sarkozy, donc, clamait que les paradis fiscaux, c’était « terminé » !). (L’optimisation augmente, les juges baissent. C’est la loi des quilles libres…. Le principe des vases communiqués. … ils se perdent dans les vases de nuit et parfois dans celles des où blis. Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, au gré du temps et des temps présents, passé et à venir. Disait un ancien)

De telles réduction d’effectifs, dans des administrations qui rapportent plus qu’elles ne coûtent, sont ubuesques. Autre absurdité : aucun gouvernement, en France, ne remet en cause le « verrou de Bercy” qui attribue à l’administration fiscale le monopole des poursuites pénales engagées contre les fraudeurs, lui permettant de passer divers arrangements avec ces derniers…  (Le code des impôts échappe aux parlementaires…. C’est un pouvoir dans le pouvoir qui arrange le pouvoir quand il se heurte à l’article 40 de la constitution pour pondre une loi… : Les propositions et amendements formulés par les membres du parlement – et non du pouvoir – ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique. Ils savent dès lors contourner, quand ils le veulent, cet interdit en puisant dans le code des impôts avec ses articles 575 et 575 A ou le financement par les services du premier ministre – mais d’où vient l’argent de ses servies?. Voir :

ouvrez ces documents cela vaut la peine. Outre le fait que vous découvrirez une discrimination faite entre « Pupilles de la Nation » – par les pouvoirs, les parlementaires, les politicards, les médias et …. le peuple, c’est à dire moi et vous – dont ce 11 Novembre, on fête le centenaire de la création voulue par Clémenceau en 1917, centenaire en guise d’adieu au titre, du moins dans la version « grande guerre ». A l’avenir ce titre sera l’exclusivité des attentats où les parents « meurent à cause de la France » la chope de bière ou d’apéro à la main…. !

Au titre de l’article 40 de la Constitution,, aucune loi nécessitant finance n’a pas lieu d’être (près de 90% des lois) et partant à quoi servent les représentants du pouvoir que sont les députés?!

Sur le plan national, chaque pays peut donc traiter plus vigoureusement cette délinquance, qui est une des plus coûteuses pour la communauté : on parle ici, pour la seule France,  de 60 à 80 milliards d’euros « volés » aux autres contribuables. (Il paraît que les sociétés où l’état est actionnaire, majoritaire ou non, optimisent….)

Sur le plan international, un chantier prometteur a été ouvert : l’échange automatique d’informations, enfin imposé (à l’initiative des Etats-Unis) aux pays comme la Suisse, représente un vrai progrès. Les paradis fiscaux sont désormais contraints de déclarer aux administrations fiscales de leur clients les opérations que ces derniers réalisent.

Un coup fatal porté au « secret bancaire » ? Pas complètement car d’autres méthodes ont été imaginées pour contourner ces nouvelles contraintes. Les fraudeurs continuent de se cacher à travers des montages : leur argent passe par exemple par des cascades de sociétés écrans, des fondations, des trusts, avant d’atterrir, « anonymisés », sur un compte à Singapour ou ailleurs.

Une nouvelle bataille doit être menée pour que soient identifiées facilement les personnes physiques qui se dissimulent, en bout de chaîne, derrière ces montages sophistiqués. Gabriel Zucman propose un « cadastre financier mondial » pour lever l’opacité et des sanctions contre les paradis fiscaux qui se prêteraient à ces acrobaties.

L’optimisation fiscale 

Le second combat à mener, c’est celui qui vise « l’optimisation fiscale » légale. Notamment celle que pratiquent les grandes entreprises multinationales. L’OCDE estime le manque à gagner pour les collectivités publiques à plus de 250 milliards d’euros par an.

Pour autant qu’on respecte la loi, il est légitime (ou au moins humain), de chercher à payer le moins possible d’impôts. (sport réservé aux riches. Comment voulez-vous que les pauvres optimisent. Ils ont déjà du mal à optimiser leur vie de merde….). Le problème, c’est quand la loi est clairement détournée de son objectif : lorsque des grandes entreprises ou de très riches contribuables décortiquent le droit et ses “trous” à la recherche d’astuces dont le seul objet est d’éviter de payer l’impôt.

Pour lutter contre ces manœuvres, il n’y a guère qu’une solution : il faut réformer le droit pour colmater les failles. Ce n’est certes pas si simple quand ce droit est produit par 150 pays différents, sous forme de lois ou de conventions fiscales. Mais s’il existe une a volonté politique commune, cette difficulté est finalement purement « technique » – et donc surmontable. (le prélèvement à la base du Chiffre d’affaire ferait l’affaire du fisc… on veut bien le faire à la source des salaires….Il suffit de se baser sur les chiffres de l’année précédente avec réajustement sur l’année « A+1 ». On sait, aux impôts décortiquer un bilan de l’an « N-1 », sinon, il faut changer de métier, et on peut donc calculer la masse des bénéfices et leurs répartitions… et c’est cela qu’il faut imposer à la base)

L’OCDE s’est attelé depuis une dizaine d’années à la tâche, avec les encouragements des pays du G20. Des mesures ont été prises pour lutter contre « l’érosion des bases fiscales et des transferts de bénéfice »(Base erosion and profit shifting, ou « Beps ») et rendre impossible la localisation de profits dans des juridictions où les entreprises n’ont aucune activité, comme les Bermudes ou les îles Caïman.

Pascal Saint-Amans, qui dirige le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, affiche son optimisme. Il « espère » que les « Paradise Papers » représentent une « photographie du passé », pas du présent. A l’écouter, les acrobaties fiscales les plus choquantes des multinationales sont en train de disparaître sous la pression des mesures « Beps » et de la progression de la transparence. Le projet de réforme fiscale que préparent les Etats-Unis (baisse des taux de l’impôt sur les sociétés à 20%, incitation à rapatrier les 2800 milliards de dollars d’avoirs à l’étranger…) devrait porter un nouveau coup aux paradis fiscaux.

Le combat n’est pas terminé. Saint-Amans suggère ainsi de mettre la pression sur les sociétés d’avocats spécialisées dans les montages fiscaux : on ne leur interdirait pas de chercher les failles du droit (puisque c’est légal), mais on les obligerait à signaler clairement ce qu’ils font. Ainsi, dès qu’elles imagineraient un schéma pour contourner certaines règles, les administrations fiscales en seraient informées et dès lors, elles pourraient prendre des mesures. (on devrait contraindre les avocats à signaler les failles du système au fisc et les condamner lorsqu’ils utilisent ces failles pour de riches clients… comme complices de vol fiscal)

Le choix de l’Europe

Une autre solution, plus simple et plus radicale, serait d’obliger les multinationales à payer des impôts dans les pays où ils exercent effectivement leur activité. La France a suggéré en septembre  d’imposer les sociétés du numérique (Google, Facebook…) sur le chiffre d’affaires plutôt que sur les bénéfices. Mais ce n’est pas une mesure très juste, puisqu’elle frapperait les entreprises qui ne font pas encore de bénéfices, comme les start-up.

Au niveau européen, depuis un an, la Commission et le Parlement discutent d’une autre approche plus subtile : une « assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés » (Accis). Pour l’eurodéputée Eva Joly, ce projet de directive permettrait de résoudre une grande partie du problème posé par les paradis fiscaux. « Un groupe multinational serait imposé de façon unitaire, quel que soit l’endroit où il générerait ses bénéfices. Puis on répartirait le produit de cet impôt entre les différents pays européens, en fonction de l’activité réelle de ce groupe dans chacun d’entre eux » explique-t-elle.

Au Parlement européen, les différents groupes politiques s’acheminent vers un compromis sur ce projet de directive. Mais ce débat fait ricaner certains spécialistes

Pour Pascal Saint-Amans, ce projet d’Accis n’a aucun sens tant que les Européens n’auront pas repensé complètement leur fiscalité. Ils doivent notamment résoudre le problème posé par l’absence de « frontière extérieure fiscale ». La solution est donc politique : concrètement, comment convaincre par exemple les Irlandais d’accepter une « frontière fiscale » avec les îles Caïmans ?  Que leur proposer pour qu’ils cessent d’être un cheval de Troie des paradis fiscaux ?

« Il faudrait qu’Emmanuel Macron et Angela Merkel se mettent d’accord pour nettoyer le truc. Qu’ils mettent les vraies questions sur la table, qu’ils disent aux Néerlandais, aux Irlandais, aux Luxembourgeois que la situation n’est plus tenable, et que si rien ne change, il faut s’attendre à d’autres Brexit. »

Trump, Juncker, Macron…  

A la réponse à la question “Que faire pour éliminer les paradis fiscaux ?”, la réponse est donc avant tout : « il faut le vouloir ». Elle est purement politique.

Le problème, c’est que les citoyens choisissent (mais s’agit-il réellement d’un choix? On est en droit d’en douter quand on voit un Mc’Ron élu avec 18% des inscrits au premier tour) des leaders qui sont rarement des foudres de guerre, quand on en vient à la lutte contre l’évasion fiscale. Peut-on vraiment compter sur un champion de la finance (Donald Trump), un anciens gardien du secret bancaire (Jean-Claude Juncker) ou un ex-banquier d’affaires (Emmanuel Macron) pour agir avec férocité ?

Pourtant, les scandales (Luxleaks, Panama papers, Paradise papers…) font bouger peu à peu la situation, dans le bon sens. (C’est du goutte à goutte qui cache toujours la suivante encore plus grosse…. )

Lire cela est assez révélateur des tendances d’actions déguisées qui se présentent….  « Panama papers » (tels des petits papier d’Arménie, chers à Régine), venant après optimisation et avant « paradise papers ». La bulle devient chaque fois de plus en plus grosse… et cache forcément celle qui se cache, encore et toujours, derrière.
  • Celui qui veut, trouve les moyens
  • et celui qui ne veut pas, trouve les excuses
de plus, comme « tout le monde le fait…. » Et si justement tout le monde savait qu’il serait prélevé à la source du bénéf… Ce serait tout bénéf pour le Peuple et le paradis serait alors de ce monde et surtout pour tous.
….. deux ou trois doigts de « French Touch électorale »? Cliquer ci-dessous, dans, « … et pendant ce temps…. », les liens idoines en « French »quelque chose!
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FIN de la une DU JOUR

Je ne suis ni « Charlie », ni « Charlot, quoi que… », ni « bi », mais que « Franco – Français », depuis environ 1620…… Avant?

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Et pendant ce temps……

En ouvrant les trois documents, ci joints relatifs à

Découvrez-y la si fameuse « French Touch électorale »….., en sous marins!

les législatives 2002 sont dans la boite et on peut donc comparer 2002 – 2007 – 2012 et 2017 et voir le développement électoral de plus en plus riche en aberrations. Oserez-vous les voir et découvrir, plus bas? 45 députés seraient rémunérés au Smic comme indemnité de base… (enfin des élus du peuple connaissant les joies du Peuple avec des fins de mois qui démarrent le 9 ou 10 du mois)

Et si on comparaît….. (il vous suffit de cliquer :  le75-dpt – 02-17 ). Cette comparaison pour le département 75 se décline pour chaque département et chacune des 577 circonscriptions. Découvrez la qualité quantifiée de nos chers élus qui brillent de plus en plus vers le zéro à l’infini. Bientôt les élus seront ceux qui auront moins 0% de voix par rapport aux inscrits, « l’élection en moins ». Vous pouvez demander une telle comparaison pour chez vous. Il suffit d’oser demander (plus facile de que voter et surtout de voter bien)

1,5 milliards, c’est la mise de fonds sur les fonds baptismaux de la macronique défailles, que pourraient consentir ;

  • les politicards en rupture de BAN (blancs-Abstentions et nuls), puisque élus avec un chouia de voix par rapport aux inscrits (celles refusées en publication officielle)
  • les partis qui en ont assez de s’exaspérer de la générosité du Peuple qui les fait vivre grassement (avec ou sans VRP du pouvoir)

A noter qu’il manque les chiffres de 2002, en cours de collecte, retraitements et analyses (qui seront ajoutés, dès qu’élaborés….). Un clic sur  – 1,5 milliard écomico-politicarde  –  pour une claque à nos politicards, qui ont la tête de l’emploi….

Dans l’esprit de l’effort de guerre que les députés veulent s’imposer, par esprit de solidarité avec le peuple à qui on pique 5€ d’APL, pour aider la patrie en danger, nous travaillons à l’étude de leurs indemnités (de base + IRFM = 10 972€ par mois) au prorata de leur résultats au 1er tour par rapport aux inscrits et les incidences d’économies, député par député et au niveau national et dans le temps, année par année d’élection. Il n’est pas normal qu’un député à 3% perçoive le même que celui à 30% …. Quand ce travail sera fini, il apparaîtra ici….

On parle de VRP du Peuple, devenus VRP du pouvoir. Savez vous que le VRP est très souvent payé au résultat (commissions en % du chiffre d’affaire). Il est déjà un résultat concernant les VRP du pouvoir que sont devenus les ex VRP du Peuple…. – On cherche à emmerder l’automobiliste, un peu plus, en créant de toute pièce une nouvelle taxe (pourquoi ne prend t-on pas ces 100 millions espérés sur les bénéfices des pétroliers avec interdiction de répercussion sur les consommateurs? Et jusqu’à quand l’automobiliste va t-il se laisser faire…. Y a t-il parmi eux des APLisés? Il faut leur dire que les cumuls sont maintenant interdits et que gagnera t-on quand la branche automobile plongera dans le rouge, va t-on contraindre les Français à acheter 2 voitures au lieu d’une?). C’est tout nouveau cela vient de sortir – C’est la qualité de leur élection. Que pensez vous :

D’où l‘idée de demander aux élus de montrer l’exemple de la rigueur en acceptant de n’être indemnisés (base et IRFM) que sur la base de leur résultat du 1er tour…(et non avec un fixe de 10793€)  Les APLisés accepteraient certainement plus facilement la ponction de 5€

les sous marins étant des participants du challenge du nombre, histoire d’emmerder, un peu plus les électeurs et qui souvent sont des officines des partis dits « grands », tellement grands qu’ils en sont réduits à traficoter.

Il serait intéressant de faire apparaître, sur les professions de foi des candidats (Divers, Divers Droite, divers gauche et autres pavillons de complaisance), le rattachement financier desdits candidats. Ils ont obligation de le signaler lors de l’inscription de candidature. Ce serait plus honnête de savoir, in fine, pour qui chaque candidat roule… Il suffit de le décréter ou de l’ordonner. Avantage, cela ne coûte rien au budget… et en ces temps difficiles c’est positif!

Ce tableau en attente de celui qui sera complété avec l’analyse-étude des résultats de 2002 (puis éventuellement, ensuite,depuis 1958, – si c’est possible d’accéder aux chiffres des résultats par circonscriptions et non aux regroupements – soit 15 élections législatives scrutées dans leur déclin….)

Qu’en pensez-vous?

 

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Mieux : http://wp.me/p4Im0Q-1nR . Il ne craint pas la rue et dit merci à Fillon : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20110701&numTexte=17&pageDebut=11269&pageFin=11270  paru en Juillet 2011 .
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Souvenez-vous, les plus grandes saloperies sont au JO en Juillet et Août, lorsque les Français sont, non dans la rue mais, sur le sable, avant que d’être sur la paille…. Le pouvoir se décide sur le sable des arènes (quelle corrida), Panem et circenses ……

Dont  (cliquer sur chacun des items, ci-dessous, pour accéder aux tableaux d’analyse, sous Word, c’est gratuit et cela peut rapporter gros, en connaissance) :

 

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A l’attention particulière de la liberté d’expression, voir:

« Il se passerait toujours quelque chose aux galeries Lafayette » d’Orléans …. : http://wp.me/p4Im0Q-1CO
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