(10/06/2017) – On va encore durcir l’état d’urgence. les non terroristes vont ils être contraints à le devenir pour justifier l’injustifiable. Faut-il se laisser piéger de la sorte?

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Projet de loi antiterroriste : « On pourra être privé de liberté sur la base d’un soupçon »

© Geoffroy Van der Hasselt, AFP | Manifestation contre l’état d’urgence, le 12 mars 2016, à Paris.

 Guillaume GUGUEN

Vu comme une perpétuation de l’état d’urgence, le projet de loi antiterroriste suscite l’inquiétude des défenseurs des libertés publiques qui, comme la magistrate Laurence Blisson, craignent que la logique de suspicion ne menace la démocratie.

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement d’Emmanuel Macron, dont Le Monde a publié le contenu jeudi 8 juin, suscite une vive inquiétude parmi l’opposition, les magistrats et les défenseurs des libertés publiques qui y voient la manifestation d’une « dérive de la répression administrative préventive ».

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« Il se passerait toujours quelque chose aux galeries Lafayette » d’Orléans et/ou d’ailleurs : http://wp.me/p4Im0Q-1CO

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D’après le document publié par Le Monde, l’exécutif entend en effet confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’Intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit. Deux mesures qui, jusqu’ici, étaient indissociables de l’état d’urgence.

Les représentants de l’État pourraient également interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, « aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme ». Là encore, de telles contraintes ne peuvent être aujourd’hui exercées, hors procédure judiciaire, que dans le cadre de l’état d’urgence.

Ce texte, qui a été transmis pour avis au Conseil d’État, doit être présenté le 21 juin en Conseil des ministres. Il est censé prendre le relais de l’état d’urgence, qui doit connaître en juillet sa sixième prolongation depuis son entrée vigueur au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. « Nous voulons faire en sorte que les forces de l’ordre, […] sous le contrôle permanent et vigilant du juge, soient en mesure de prendre des dispositions exclusivement en matière de lutte contre le terrorisme, pas pour un autre objet, dans des conditions bien définies par la loi et strictement limitatives », a expliqué Édouard Philippe, vendredi, pour tenter de désamorcer les inquiétudes. L’important étant, pour le chef du gouvernement, « de savoir que des individus ne sont pas laissés dans la nature alors même que des informations nous sont connues et nous laissent à penser qu’ils pourraient, le cas échéant, passer à l’acte ».

Édouard Philippe, le Premier ministre, assure que les dispositions prises ne dépasseront pas le champ de la lutte contre le terrorisme…

On nous parle de lutte contre le terrorisme, mais les activités terroristes ce sont des infractions pénales contre lesquelles on lutte par des investigations policières menées sur la base d’un travail de renseignement, et des investigations judiciaires qui permettent d’aboutir à des mises en examen, à des placements en détention provisoire et à des condamnations. C’est cela la lutte contre le terrorisme, ce n’est pas étendre le filet de la suspicion et priver de liberté des personnes qui, par la suite, ne seront pas mises en examen.

C’est exactement ce qui a pu mener à des dérives comme pendant la COP21 où l’on a vu des assignations de personnes qui étaient sans lien aucun avec le terrorisme.

Contrairement à l’état d’urgence, le texte prévoit cependant que le procureur de Paris donne son accord aux perquisitions et soit informé en cas d’assignation…

On a rajouté ce vernis mais c’est le préfet qui a la main sur les procédures. On demande au procureur de Paris d’autoriser les perquisitions mais sur quelle base ? Avec quelle latitude ? Et avec quelle capacité de résister lorsqu’il s’agit d’une demande formulée au nom de la prévention d’un acte de terrorisme ? Encore une fois, ce projet n’est pas dans la recherche d’une infraction pénale mais offre à l’État la capacité de porter atteinte aux principes d’inviolabilité du domicile. Petit à petit, les libertés fondamentales sont érodées. Tout ça au nom d’une politique antiterroriste qui n’est pas efficace.

L’état d’urgence n’a-t-il pas permis d’éviter des attentats ?

Les tenants d’un tour de vis sécuritaire arguent qu’une partie des citoyens français sont prêts à faire passer la sécurité avant leur liberté. En quoi ce projet de loi vous inquiète-t-il en tant que citoyenne ?

De l’état, l’urgence passe au départemental. Les préfets chargés des sales besognes : accueil forcé des migrants de Calais, poubelles des vicissitudes de Paris. Les préfets supplétifs, bras armé (désarmé) du pouvoir se trouve investi du pouvoir d’un état en urgence de folie.

Le préfet pouvait déjà interner d’office (et pas forcément très catholique). Il est maintenant investi d’investir la liberté individuelle.

Je ne vous pas où le terroriste est inquiété! Mais il parait que c’est normal. Il faudra vérifier le vote de la nouvelle prolongation de la loi d’urgence, la 6éme, en Juillet… Raison de plus pour empêcher cela qu’il devient de faire barrage aux pleins pouvoirs. Ne pas atteindre le seuil fatidique de 289 députés en marche arrière.

Après l’état de conquête des sièges au Reichtag-Bourbon, aura t-on droit au seul état en siège. Le consulat deviendrait mono consulaire? Nous sommes à 289 députés des pleins pouvoirs.

 

http://www.france24.com/fr/20170609-france-projet-loi-antiterroriste-executif-pourra-priver-liberte-base-soupcon-macron

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