Député, que faites-vous de la noblesse de votre mandat?

 

 le mensonge d’Etat, nouveau mode de gouvernance mémorielle, malgré les signatures …. qui ne valent rien

Ils ont demandé, ils ont reçu réponse « irrecevable » et ils ont transmis, sans que rien ne bouge … et ce depuis Juillet 2000!
Où est l’obligation d’analyse de charge et à décharges des éléments de réponse (noblesse du métier de parlementaire)?
Ainsi se véhicule un mensonge d’état, relatif au fait d’une discrimination mémorielle, au profit exclusif d’une communauté confessionnelle (on est loin de la laïcité politique ou autre)

Une nation qui s’oublie et qui oublie est une nation qui se meurt!

 

Depuis Juillet 2000, les parlementaires de tout bord s’offusquent de la discrimination faite aux « Pupilles de la Nation non juifs » à la demande et complicité des « Pupilles de la Nation juifs » réputés les seuls à avoir souffert de la mort de leur parent……

 

Question soumise le 24 mars 2015

M. Jean-Charles Taugourdeau attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur la demande de reconnaissance exprimée par les associations de pupilles de la Nation et orphelins de guerre ou du devoir. En effet, depuis plus de 10 ans ces associations mènent un combat sans relâche pour que les enfants de soldats morts à la guerre bénéficient de la même réparation que celle créée par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004. Ces deux textes ont créé une juste reconnaissance du préjudice des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre, dont les parents ont été victimes d’actes antisémites et de barbaries nazies pour des actes de résistance ou pour des faits politiques. Néanmoins cela a créé une profonde inégalité de traitement. Les pupilles de la Nation, dont au moins un des parents est décédé pour fait de guerre (reconnu par la mention portée sur les registres d’État civil : « Mort pour la France », ont été complètement oubliés. C’est une rupture d’égalité de traitement entre tous les pupilles de la Nation. Involontairement ces textes engendrent une hiérarchisation du malheur entre des enfants victimes de la même guerre. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être apportées par le Gouvernement, au droit existant afin d’étendre le dispositif d’indemnisation et de reconnaître au nom du devoir de mémoire la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents.

Réponse émise le 7 avril 2015

Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privés de leurs parents, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d’extension des dispositifs mis en place par les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale. Ainsi que le prévoit le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), tout orphelin de guerre peut percevoir, ou a pu percevoir, une pension spécifique jusqu’à son 21e anniversaire. En revanche, l’indemnisation mise en place par les décrets de 2000 et 2004 est plus particulièrement destinée aux victimes de l’extrême barbarie nazie, qui renvoie à une douleur tout à fait spécifique, celle d’avoir perdu un père ou une mère, ou parfois les deux, dans un camp d’extermination. En effet, c’est fondamentalement le caractère particulièrement insoutenable d’extrême barbarie nazie propre à ces disparitions spécifiques à la Seconde Guerre mondiale, le traumatisme dépassant le strict cadre d’un conflit entre États, qui est à l’origine de ce dispositif réservé aux enfants dont les parents, résistants ou ayant fait l’objet de persécutions antisémites ou raciales, sont décédés en déportation ou ont été exécutés dans les circonstances définies aux articles L. 274 et L. 290 du CPMIVG. Ce dispositif doit rester fidèle à sa justification essentielle qui est de consacrer solennellement le souvenir des victimes de la barbarie nazie, à travers leurs enfants mineurs au moment des faits. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de maintenir cette spécificité pour ne pas porter atteinte à la cohérence de ces décrets. S’agissant de l’établissement d’un rapport sur l’application de ces deux textes, il convient de rappeler que lors de l’examen du projet de budget pour 2014 par l’Assemblée nationale, un amendement parlementaire a été adopté, prévoyant le dépôt d’un rapport au Parlement pour le 1er juin 2014 sur l’indemnisation des orphelins, sous forme, d’une part, d’un bilan des indemnisations déjà effectuées et des modalités d’instruction des dossiers par rapport à l’appréciation de la notion « d’actes de barbarie », d’autre part, d’une évaluation du coût que représenterait l’indemnisation de tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 116 de la loi de finances pour 2014. Cependant, cet article a été annulé par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013. En effet, la haute juridiction a considéré que ces dispositions étaient étrangères au domaine des lois de finances et donc avaient été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution. Si ce rapport n’a donc pu être établi pour les motifs qui précèdent, le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire est en mesure de préciser toutefois qu’à la date du 31 décembre 2014, les mesures de réparation instituées par les décrets des 13 juillet 2000 et 27 juillet 2004 ont bénéficié respectivement à 13 578 et 22 499 personnes depuis leur entrée en vigueur. De nouvelles demandes continuent d’être formulées au titre de ces dispositions pour lesquelles aucune forclusion n’a été prononcée. Par ailleurs, le coût d’une extension de l’indemnisation à tous les orphelins de la Seconde Guerre mondiale s’élèverait, la première année, entre 0,5 et 1,3 milliard d’euros, sous la forme de rentes viagères et d’indemnités en capital, puis entre 60 et 150 millions d’euros les années suivantes, sous la forme de rentes viagères. L’extension de l’indemnisation à l’ensemble des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, tous conflits confondus, atteindrait un montant total de 2,5 milliards d’euros. Au-delà de cette analyse, il a été constaté que l’examen de plusieurs dossiers a laissé apparaître la difficulté d’appliquer des critères stricts à des situations extrêmement diverses. La mise en oeuvre de ces critères doit donc s’opérer de manière éclairée, afin de donner aux deux décrets leur pleine portée, dans le respect de leur ambition initiale d’indemniser la souffrance des orphelins dont les parents ont été frappés par cette barbarie. Aussi, et comme l’ont rappelé le secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire et son prédécesseur, lors des débats au Parlement sur le projet de loi de finances pour 2015, le Gouvernement s’est engagé en faveur d’un réexamen au cas par cas des dossiers en cause, afin de garantir une égalité de traitement entre les situations les plus proches, tout en confirmant la nécessité de préserver le caractère spécifique de cette indemnisation dont l’extension à tous les orphelins de guerre ne saurait être envisagée tant sur le plan symbolique que financier.

En clair on indemnise la souffrance des enfants juifs de la « mort pour rien » de leur parent…. et dans le même temps on pénalise les enfants non juifs de la mort pour la France de leur parent.

Une proposition avait été faite et qui ne coûtait que 300 millions annuels allant decrescendo jusqu’à l’extinction des « sous-Pupilles de la Nation non juifs » vers 2050…. ce fut une proposition Homega (du nom de l’association qui la présentât…). La mémoire peut-elle s’arrêter à une donnée budgétaire. En 2000, il fallait indemniser tout le monde ou personne? Savez vous que depuis peu on (c’est à dire vous) indemnise les « Pupilles de la Nation Juifs américains » à raison de 100 000€ par indemnisé. mais on n’a pas d’argent pour indemniser les enfants des « morts pour la France » (et ce depuis Juillet 2000)

Avant il y n’y avait que des « Pupilles de la nation » entre 1917 et 2000)

Depuis Juillet 2000, il y a les:

• « Pupilles de la Nation juifs »
• Pupilles de la Nation non juifs »

et maintenant il y a :

• « Pupilles de la Nation juifs Français »
• « Pupilles de la Nation juifs américains »
• « Pupilles de la Nation non juifs »

Et la famille Klarsfeld ne s’en émeut pas et encore moins les communautés juives (les autres communautés étant interdites selon les volontés de F?F). Pourtant, juré, promis, craché, les « Pupilles de la Nation n’y sont pour rien dans la mort des parents des « Pupilles de la Nation juifs ». Ils peuvent en attester sous la foi du serment comme d’autres s’abritent derrière leurs signatures qui ne valent rien

On habille tout cela de barbarie nazie pour justifier que la souffrance juive est supérieure à celle des non-juifs…. Mais comment justifier le mensonge d’état? De quel droit.

Devant cet acharnement des gouvernants (dans l’opposition ils reconnaissent cette discrimination – promesse et signatures, mais au pouvoir ils réutilisent les mêmes arguments qu’ils refusaient). Devant ce mépris un « Pupille de la Nation non juifs demande la suppression der deux mentions infamantes, marginales  sur des actes d’état civil

• « Mort pour la France » sur l’acte de décès de son père
• « Adopté par la Nation » (« Pupille de la Nation » sur son propre acte de naissance

–

https://launedekeg.wordpress.com/2015/04/14/suppression-de-mentions-honteuses-sur-actes-detat-civil/

Quand des mentions marginales d’état-civil, mettent vraiment à l’écart, les politiques, dans leur ensemble, en marge de la France et de toute représentation, même officieuse!

 

Après avoir « souffert » (silencieusement toute sa vie de l’absence d’un père, « mort pour la France » avant sa naissance), il se voit contraint de se souscrire au mépris des pouvoirs en rejetant des mentions qui l’avaient plus ou moins soutenues durant une vie de galère…… Il avait quelque chose à quoi se raccrocher

Il pourra lui aussi transmettre la « grandeur de la France » aux jeunes générations! En les invitant au fait qu’il vaut mieux « mourir pour rien » que « Mourir pour la France ». Avec de telles transmissions, la France va aller loin…… porter la Lumière Révolutionnaire! 

 

Voici maintenant son intervention auprès des parlementaires ayant posé une question similaire au ministre de tutelle.

Lesquels ont reçu une réponse similaire et irrecevable, véritable escroquerie mémorielle et l’ont transmise sans la moindre vérifications (s(ils s’en donnaient la peine ils ne transmettraient pas ce qui les désigne comme complices consentants au mensonge d’état

Appel lancé aux députés ayant reçu une réponse-bidon et qui l’ont transmise, sans vérifier la non-réalité, se faisant complices du mensonge des dirigeants

Vous avez eu la réponse du ministre. Faut-il s’en réjouir ?
Combien en avez-vous reçues, de similaires, sur le sujet évoqué, depuis le début de cette mandature, et aussi depuis que vous faites partie de la représentation nationale?
Avez-vous osé vérifier les affirmations erronées y enfermées?

Voici, maintenant, celle d’un concerné qui sait de quoi il parle (et rassurez-vous encore sain d’esprit , à défaut du corps, qui lui, s’use): https://launedekeg.wordpress.com/2015/04/14/suppression-de-mentions-honteuses-sur-actes-detat-civil/

A qui ferez-vous confiance?
A celui qui sait de quoi il parle, pour l’avoir vécu et le vit de l’intérieur, ou à un pré -supposé personnage imbu de ses mensonges d’état, qui vous abuse, sans que vous alliez plus loin
Les preuves existent, il suffit de les lire….. et surtout de bien faire attention aux réponses non recevables (et ce en votre âme et conscience).
Ne vous contentez pas de vous dire « j’ai fait mon travail” ! (Votre travail comprend aussi la vérification, à charge et à décharge, de ce que l’on vous énonce. C’est d’ailleurs la noblesse de votre tâche)

Trouvez-vous normal que l’on soit ainsi amené à vouloir refuser des titres si « honorifiques », …… ?

Merci de ne pas répondre par le silence ou un quelconque « bottage » en touche.
Le temps joue contre nous et aussi contre vous.

Cordialement et merci

keg
(Accident de la vie de décembre 1944) !

PS :

1) Pour certains, nous nous côtoyons depuis 2005…. Avec toujours les mêmes réponses aux mêmes questions écrites…. Est on continue, le seul changement est dans le signataire des réponses – identiques à ce qu’elles étaient avant F.H et pourtant des socialistes ont signé, aussi, des propositions de loi, affirmant leur volonté de supprimer cette discrimination, au moyen de plus de leur signature sur ces documents…..
2) D’anciens Ministres de tutelle, posent une question écrite…. Et doivent trouver normale la réponse qui leur est faite… puisque identique à celle qu’ils faisaient alors qu’ils étaient en charge du dossier.

La liste des destinataires –  reçu – transmis députés     Combien y répondrons, combien y donnerons suite, combien agirons? A suivre